remédiation financière
09/03/2011 00:00:00 -
Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financ...... Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. S'il évite
09/03/2023 00:00:00 -
"Les difficultés de recrutement et de fidélisation sont à leur paroxysme", a alerté la présidente d...... structures ou pour une évolution professionnelle. Pour y remédier ? Souplesse horaire, communication sur les réseaux, recours à des alternants... Des actions nécessitant aussi des pouvoirs publics
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ....... En outre, il est à noter qu’un administrateur provisoire peut également être désigné dans le cadre de la procédure dite de remédiation financière visée à l’article L313-14-1 du CASF, qui permet à l’autorité
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... étendues. La loi a, par ailleurs, renforcé les pouvoirs de sanction de l’administration (lire l’encadré). En outre, pour remédier au constat de la Cour des comptes selon qui un Ehpad n’est contrôlé
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... Sapin. Voici la définition donnée par l’article 6-I, dernière version : « Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi
27/09/2018 09:30:54 -
Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... et prolongé ou lorsque sont constatés des dysfonctionnements dans la gestion financière des établissements et services (CASF, art. L. 313-14-1). L’autorité de tarification enjoint de remédier aux déséquilibres
01/09/2021 00:30:00 -
Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement...... dans cette démarche peut être une des solutions pour remédier aux difficultés d’embauche. D’un côté, des employeurs dont les salariés exercent des métiers dits fragilisés, c’est-à-dire menacés de disparaître à court
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi...... ne sont pas financièrement assez aidées, ni de la façon la plus adaptée. Il ne s’agit donc pas de boucher les trous dans une raquette, mais de changer les règles du jeu comme ses outils. Un enfant pauvre a besoin
31/05/2012 00:00:00 -
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Institut...... Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs études ? Sept organisations du champ du handicap
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... d’expliquer aux syndicats ce qu’elles choisiront. Sur ce volet, une chose est sûre : la participation financière de l’État sera conditionnée au rapprochement conventionnel effectif des CCN 66 et 51
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... d’autres dispositifs, se diversifier, pour s’assurer une certainestabilité financière. » Un cloisonnement récurrent Outre la réelle problématique budgétaire, l’accompagnement des publics concernés pâtit
27/09/2018 09:49:22 -
Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit...... du respect de leurs obligations financières, sociales et fiscales, ainsi que toute pièce dont l’établissement ou la détention sont légalement requis.Ces documents sont mis à la disposition des agents
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... par l’autorité de tarification en cas de difficultés financières importantes de l’établissement. Ainsi, lorsque la situation financière fait apparaître un déséquilibre financier significatif et prolongé ou lorsque
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... du temps et continuons à faire les choses de manière cloisonnée. » Si des procédures de simplification sont régulièrement introduites par voie réglementaire, plusieurs logiques financières et planificatrices
20/05/2015 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit perm....... Pour les autres, où il est déployé en moyenne depuis moins de trois ans, l’état des lieux atteste d’une grande diversité des pratiques (modes d’élaboration, personnes y participant…). Pour y remédier, Jacques
22/01/2020 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). L’association Viffil SOS Femmes a mis sur pied un dispositif permettant d’orie...... l’adjudante Karine Bonnefond, responsable de la brigade de protection des familles à la gendarmerie du Rhône. Par conséquent, le risque de commettre une erreur d’appréciation est réel. » Pour y remédier
07/10/2015 00:00:00 -
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte
08/02/2017 00:00:00 -
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC
02/12/2015 00:00:00 -
L’arrivée croissante de managers extérieurs au champ social et médico-social dans le secteur pose la...... des atouts pour occuper des fonctions de cadre et de dirigeant dans le champ social et médico-social. Le revers ? L’évidente méconnaissance du champ, à laquelle peut néanmoins remédier une formation idoine. Or
06/06/2017 00:00:00 -
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (......, pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait